Conditions générales (ci-après « CG »)

1. Champ d’application

Les présentes CG s’appliquent à tous les contrats et relations juridiques (soit en particulier : [1] la mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons y afférentes ; [2] l’accueil et/ou l’organisation de réceptions et/ou banquets, la location d’espaces et la restauration, ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons y afférentes) entre les parties, à savoir, d’une part, le client et, d’autre part, l’hôtelier. Toutes autres conditions générales du client ne sont pas applicables.

L’appellation « client » désigne tant le consommateur final que tout intermédiaire, mandataire ou représentant de celui-ci vis-à-vis de l’hôtelier. Pour toutes les obligations découlant des présentes CG, les personnes désignées par cette appellation sont solidairement responsables vis-à-vis de l’hôtelier.

L’appellation « hôtelier » désigne la société 2 Arlequins BB SA (CHE-378.830.041), de siège Avenue Général-Guisan 2, 3960 Sierre, exploitante de l’Hôtel Art le Vin.

Les présentes CG sont également disponibles en allemand et en anglais. Seule la version française est juridiquement déterminante.

2. Conclusion du contrat

S’agissant de la mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi que de toutes les autres prestations et livraisons y afférentes, la réception, par l’hôtelier, d’une garantie sous forme de carte de crédit valide ou d’un acompte en espèces dont le montant est déterminé dans l’offre adressée par l’hôtelier, vaut conclusion du contrat.

S’agissant de l’accueil et/ou de l’organisation de réceptions et/ou banquets, de la location d’espaces et de la restauration, ainsi que de toutes les autres prestations et livraisons y afférentes, la signature du contrat y relatif par le client et l’hôtelier, respectivement la confirmation électronique adressée par l’hôtelier au client, vaut conclusion du contrat.

Les présentes CG sont disponibles sur le site internet de l’hôtelier. A défaut d’une disponibilité sur le site de l’hôtelier, les présentes CG sont remises en annexe :

• de la confirmation électronique ou écrite de réservation, s’agissant de la mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi que de toutes autres prestations et livraisons y afférentes ;
• du contrat, s’agissant de l’accueil et/ou l’organisation de réceptions et/ou banquets, la location d’espaces et la restauration, ainsi que de toutes autres prestations et livraisons y afférentes.

Les présentes CG font parties intégrantes de tout contrat relatif aux prestations détaillées ci-avant. Le client déclarant en avoir pris connaissance et s’y soumettre intégralement, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

3. Informations tarifaires et taxes

Tous les tarifs des prestations sont indiqués exclusivement en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon son taux légal.

Lorsqu’elle est légalement due, la taxe de séjour est facturée par l’hôtelier au client en sus des tarifs ci-avant et, en principe, en même temps que l’encaissement total.

4. Moyens et modalités de paiement

L’hôtelier accepte exclusivement les moyens de paiement suivants : TWINT, Maestro, Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club, WIR selon accord préalable de l’hôtelier, espèces, virement bancaire selon facture et accord préalable de l’hôtelier (banque : UBS, 3960 Sierre ; titulaire : 2 Arlequins BB SA, IBAN : CH 900022822812809601V, BIC : UBSWCHZH80A).

L’hôtelier est en droit de demander à tout moment un acompte. A défaut, l’hôtelier effectue une réservation sur la carte de crédit du client, voire peut débiter le montant total de la facture sur cette dernière. Les éventuels frais bancaires et différences de change sont à la charge du client.

Le montant total des prestations doit être payé par le client au plus tard le jour du départ, respectivement le jour de l’évènement et/ou de la location. Si le paiement par facture est convenu, celle-ci doit être acquittée à 10 jours dès son émission, des frais de rappel de CHF 20.– étant dus après 30 jours dès son émission. Un défaut de paiement de la facture à son échéance entraîne un intérêt moratoire légal à 5% l’an.

S’agissant de la mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi que de toutes les autres prestations et livraisons y afférentes, en cas de prépaiement, l’entier du montant de la réservation doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’arrivée, sous réserve d’une autre indication de la confirmation de réservation. A défaut, la carte de crédit présentée comme garantie est débitée du montant total de la réservation au plus tard le dernier jour de l’hébergement convenu indépendamment de la venue du client, respectivement l’acompte en espèces est intégralement acquis à l’hôtelier à cette échéance, sans préjudice du droit de l’hôtelier d’annuler la réservation.

Le client ne peut compenser une créance de l’hôtelier qu’avec une créance juridiquement valable et non contestée par l’hôtelier.

5. Clauses relatives à la mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons y afférentes

La/les chambre(s) réservée(s) sont à la disposition du client à partir de 15h00 le jour d’arrivée convenu. Le client n’a pas droit à une occupation anticipée de la chambre.

Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l’hôtelier au plus tard à 11h00.

En cas de départ retardé, l’hôtelier est libre, en contrepartie de l’utilisation au-delà de l’heure convenue, de facturer 50% du prix total courant de l’hébergement jusqu’à 17h00 et 100% à partir de 17h00.

Objets trouvés

Sauf demande expresse du client tendant à l’envoi d’un objet trouvé à son propriétaire, de tels objets trouvés demeurent conservés par l’hôtelier durant 6 mois. A l’issue de laquelle les objets seront détruits ou remis au bureau de police local, ceci, à la libre appréciation de l’hôtelier.

Dans toutes hypothèses ci-avant, le client supporte les frais et risques.

6. Clauses relatives à l’accueil et/ou l’organisation de réceptions et/ou banquets, la location d’espaces et la restauration, ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons y afférentes

Tous les détails nécessaires à l’organisation d’un événement (choix du menu ; choix des vins ; disposition des tables et sièges ; décorations des tables et de la salle ; impression des menus ; matériel technique ; programme de l’évènement et horaires ; etc.) doivent être communiqués par le client à l’hôtelier au plus tard 14 jours avant l’événement, sous peine d’entraîner des frais supplémentaires à charge du client.

La compensation en cas de diminution dès 5% du nombre de participants annoncé initialement est conditionné ainsi :

– Diminution jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : sans frais.

– Diminution de 29 à 21 jours avant l’arrivée : 30% du manque à gagner.

– Diminution de 20 à 14 jours avant l’arrivée : 50% du manque à gagner.

– Diminution de 13 à 0 jours avant l’arrivée : 100% du manque à gagner.

Le nombre définitif de participants doit être confirmé par écrit par le client à l’hôtelier au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de l’événement. Si le nombre effectif de personnes se révèle inférieur, la facture sera basée sur le nombre indiqué dans la confirmation définitive ; s’il est supérieur, l’hôtelier n’est pas en mesure de garantir que tous les participants pourront être pris en compte. Les coûts supplémentaires engendrés seront facturés.

L’hôtelier se réserve le droit de fixer un nombre maximum de participants. La capacité maximale par pièce autorisée par les prescriptions de la police du feu ne doit pas être dépassée.

L’hôtelier se réserve le droit de modifier l’attribution des salles, pour autant qu’elles soient conformes aux exigences et aux intérêts de l’organisateur, et acceptables pour lui. De même, l’hôtelier se réserve le droit d’attribuer une salle différente si les participants sont moins nombreux que prévus.

En règle générale, les salles de banquet peuvent être louées jusqu’à 23 heures au plus tard. L’utilisation est strictement limitée à la salle effectivement louée. Aucun décor ni matériel publicitaire ne peut être fixé aux murs ou au plafond. Les pupitres d’accueil, le matériel publicitaire, les banderoles, etc. ne peuvent pas être placés en dehors des salles louées ; seules les enseignes fournies par l’hôtel peuvent être utilisées.

Le fait pour le client d’apporter, de mettre en place ou d’accrocher, dans les locaux de l’hôtelier ou les espaces extérieurs, des objets et des installations de quelque nature que ce soit (y compris des éléments de décoration) en lien avec l’événement, est soumis à l’accord écrit et préalable de l’hôtelier.

Le client se porte notamment garant du fait que l’ensemble des objets et installations apportés, mis en place ou accrochés répondent aux prescriptions de sécurité et de police en vigueur dans ce domaine, notamment aux exigences de la police du feu, et qu’ils peuvent être retirés sans causer de dommages.

Sous réserve de l’accord écrit préalable de l’hôtelier, le client est autorisé à utiliser ses propres équipements en matière de téléphonie, de transmission de données, etc.. L’hôtelier est en droit de réclamer des frais de connexion et électriques d’un montant raisonnable.

Le client s’engage à respecter les règles de l’hôtelier en matière de prévention des incendies et s’assure que les issues de secours restent dégagées. Le client garantit également à l’hôtelier que tous les matériaux et éléments décoratifs apportés sur les lieux sont conformes aux prescriptions de la police du feu.

Il est strictement interdit d’utiliser des cierges magiques et autres objets facilement inflammables ou pouvant s’avérer dangereux pour la santé.

Le service administratif de l’hôtelier doit être informé par écrit au plus tôt de tous les envois de matériel pour l’événement, en tout cas avant qu’ils soient livrés sur les lieux. L’hôtelier se réserve le droit de refuser des livraisons lorsque l’expéditeur ou le destinataire est inconnu. L’hôtelier décline toute responsabilité ou obligation découlant de ce refus.

Les frais d’expédition et les droits de douane pour les colis entrants ne sont pas à la charge de l’hôtelier, mais du client. Le non-respect de cette disposition peut entraîner le refus de réceptionner des envois, sans préjudice d’une quelconque responsabilité pour l’hôtelier.

Le client n’est pas autorisé à apporter ses propres aliments et boissons lors des événements, sous réserve d’un accord contraire écrit et préalable passé avec l’hôtelier. Le cas échéant, un supplément sera facturé pour couvrir les frais généraux de l’hôtelier.

Le client est tenu de déclarer, de façon autonome et spontanée, aux autorités compétentes ou aux sociétés de gestion concernées les prestations ou actions engendrant des droits de licence, d’auteur, de la personnalité ou d’exploitation, et de verser directement les redevances/frais qui en découlent.

Les annonces dans les journaux et autres publicités au sens large – même sous une forme partielle ou modifiée – faisant mention d’événements organisés dans l’établissement de l’hôtelier ne sont permises qu’avec l’autorisation expresse préalable et écrite de ce dernier. L’hôtelier se réserve le droit d’accorder au client, moyennant le versement d’une redevance, un droit de licence non exclusif limité dans le temps pour l’utilisation des marques et/ou logos qui lui appartiennent. Le client ne peut néanmoins pas exiger l’obtention des droits de licence.

7. Responsabilité

Le client est tenu de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité, ainsi que d’utiliser les chambres, salles de banquets et toutes les autres installations de l’hôtelier avec soin et diligence, conformément à l’usage convenu, lequel exclu en particulier la présence en chambre d’un nombre de personnes supérieur à celui annoncé dans la réservation, le fait de cuisiner ou de faire chauffer des aliments en chambre, le fait de fumer dans les espaces privatifs et communs du bâtiment, ou encore le fait pour un client de proposer tout ou partie des prestations offertes par l’hôtelier dans le cadre d’un évènement.

Le client est responsable envers l’hôtelier de tous les dommages et pertes ou autres dommages causés au patrimoine de l’hôtelier par le client, ses employés, sa famille, ses invités, ses agents ou les participants à un évènement qu’il organiserait ou auquel il serait partie, ainsi que de tous autres tiers dont il aurait la responsabilité. Par exemple, le client répond de tout dommage qui serait causé par l’une des personnes ci-avant décrites aux installations de l’hôtelier, ainsi qu’à son mobilier (sono, piste de jeu de quilles, bar, café, carnotzet, etc.).

Sous réserve des dispositions légales impératives, l’hôtelier décline toute responsabilité́ pour les vols et les dommages aux biens apportés par le client, les participants à un évènement organisé par ce dernier ou à tous autres tiers, ainsi que pour des dommages corporels et/ou matériels induits par une utilisation abusive des objets, appareils et équipements mis à disposition. L’hôtelier décline également toute responsabilité pour les vols et dommages aux biens de tiers intervenant au profit du client (p.ex. artiste, traiteur, etc.), quand bien même l’hôtelier se serait chargé de les mandater pour le compte du client. En tout état et sous les réserves qui précèdent, l’hôtelier ne répond qu’à concurrence des montants versés par son assurance responsabilité civile.

Le client s’engage à dédommager intégralement l’hôtelier de toutes les prétentions civiles et de droit public formulées à l’encontre de l’hôtelier par des autorités ou des tiers (y compris les participants à un évènement, les invités, les employés et les partenaires contractuels du client) en raison d’un comportement contraire aux clauses du présent article.

Compte tenu de l’exclusion de responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis des tiers intervenant pour le compte du client (p.ex. artiste, traiteur, etc.), ce dernier est rendu attentif au fait qu’il est seul appelé, à l’exclusion de l’hôtelier, à indemniser ces derniers de vols et dommages qu’ils subiraient le cas échéant.

Les objets trouvés sont renvoyés à leur propriétaire si son identité est clairement établie et si l’hôtelier a connaissance de son adresse de domicile ou professionnelle. Le client supporte les frais d’envoi et les risques. En cas de doute concernant l’identité du propriétaire, les objets seront remis au bureau local des objets trouvés après échéance d’un délai de conservation de trois mois.

8. Résiliation par l’hôtelier

Si la prestation à fournir par l’hôtelier dans le cadre du contrat est rendue considérablement plus difficile ou impossible, en tout ou en partie, en raison d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtelier (p.ex. nombre de personnes insuffisant selon l’appréciation de l’hôtelier, météo défavorable, interdictions ou restrictions émanant d’autorités publiques, évènements naturels tels que feux de forêt, épidémies ou pandémies), ce dernier peut résilier tout ou partie du contrat sans compensation/indemnisation ni préavis, dans la mesure de la partie du contrat non encore exécutée. Dans ces mêmes conditions, l’hôtelier est libre de choisir de reporter la prestation en lieu et place de son annulation.

L’hôtelier est également en droit de résilier le contrat sans compensation/indemnisation ni préavis s’il existe un motif raisonnable de croire que le comportement du client, de ses employés, de sa famille, de ses invités, de ses agents ou des participants à un évènement qu’il organiserait ou auquel il serait partie est de nature à mettre en péril le bon fonctionnement de l’entreprise de l’hôtelier, la sécurité́ de son personnel ou de ses installations, ainsi que la réputation publique de l’hôtelier. Une telle résiliation est faite sans préjudice de dommages et intérêts que pourrait réclamer en sus l’hôtelier au client.

En dérogation avec les présentes CG, l’hôtelier se réserve le droit de stipuler des conditions d’annulation individuelles dans le contrat ou confirmation de réservation.

9. Résiliation par le client ou pour des motifs de droit public

La résiliation émanant du client n’est valable que si elle est faite par écrit ou via le système informatique de l’hôtelier et confirmée par ce dernier par ce même biais.

S’agissant de la résiliation, par le client, d’une mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi que de toutes les autres prestations et livraisons y afférentes (soit en particulier celles proposées dans l’établissement de l’hôtelier), le client doit à l’hôtelier les frais suivants, sous réserve d’indications contraires mentionnées dans la confirmation de réservation :

• Sans frais en cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée ;
• 30% du coût total de l’hébergement de 29 à 21 jours avant l’arrivée ;
• 50% du coût total de l’hébergement de 20 à 14 jours avant l’arrivée ;
• 75% du coût total de l’hébergement de 13 à 7 jours avant l’arrivée ;
• 100% du coût total de l’hébergement moins de 7 jours avant l’arrivée.

Indépendamment du barème ci-avant, des frais administratifs jusqu’à CHF 250.- par cas peuvent être facturés par l’hôtelier au client.

S’agissant de la résiliation, par le client, d’un accueil et/ou de l’organisation de réceptions et/ou banquets, de la location d’espaces et de la restauration, ainsi que de toutes les autres prestations et livraisons y afférentes (soit en particulier celles proposées dans l’établissement de l’hôtelier), le client doit à l’hôtelier les frais suivants, sous réserve d’indications contraires mentionnées dans le contrat :

• Sans frais en cas d’annulation jusqu’à 9 semaines avant l’évènement ;
• 50% du coût total des prestations de l’évènement de 8 à 4 semaines avant l’évènement ;
• 75% du coût total des prestations de l’évènement de 4 à 2 semaines avant l’évènement ;
• 100% du coût total des prestations de l’évènement moins de 2 semaines avant l’évènement.

Les éventuels services fournis à l’avance par l’hôtelier doivent être acquittés indépendamment de l’annulation.

En cas d’hébergement rendu impossible par une mesure étatique des autorités suisses ou valaisannes, les deux parties sont libérées de leurs obligations contractuelles. L’hôtelier restitue sans frais un éventuel prépaiement du client.

En cas : de maladie du client ; de mise en quarantaine du client ; où le client ne souhaite pas voyager car il serait placé en quarantaine ou par peur de tomber malade ; d’arrivée tardive ou de départ anticipé pour l’une des raisons ci-avant, les conditions d’annulation des présentes CG s’appliquent, sans préjudice de dommages et intérêts que pourrait réclamer en sus l’hôtelier au client.

10. Droit applicable et for

Les présentes CG, ainsi que les contrats auxquels elles sont intégrées sont exclusivement soumis au droit suisse matériel. Tout litige survenant entre le client et l’hôtelier quant à l’application des présentes CG et des contrats auxquels elles sont intégrées est soumis au droit suisse et le for est au siège de la société, (voir www.zefixch), Valais.

 Déclaration de protection des données

1. Principe

L’appellation « hôtelier » désigne la société 2 Arlequins BB SA (CHE-378.830.041), de siège Avenue Général-Guisan 2, 3960 Sierre, exploitante de l’Hôtel Art le Vin.

La présente déclaration énonce la politique de confidentialité́ de l’hôtelier, autrement dit le traitement des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de son site internet ou de ses services en ligne, ou plus généralement, dans le cadre de ses prestations.

Le traitement de ces données se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration. Les données personnelles sont uniquement conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des prestations de l’hôtelier ou pour la durée prévue par la loi.

La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.

2. Contact

Toute question ou requête relative à la politique de confidentialité́ de l’hôtelier peut être adressée à l’adresse 2 Arlequins BB SA, Avenue Général-Guisan 2, 3960 Sierre, avec la mention : protection des données.

3. Collecte et traitement des données personnelles par le site internet de l’hôtelier

Lors de la consultation du site internet de l’hôtelier, est enregistré temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, sans aucune intervention de la part de l’usager et stockées par l’hôtelier jusqu’à leur suppression automatique au plus tard après 24 mois :

• l’adresse IP de l’ordinateur qui accède au site ;
• le nom du propriétaire de l’espace IP (généralement le fournisseur d’accès internet de l’usager) ;
• la date et l’heure de l’accès ;
• le site internet depuis lequel l’usager accède au site (URL d’origine) et éventuellement les mots-clés de recherche utilisés ;
• le nom et l’URL du fichier consulté ;
• le code d’état (par ex. message d’erreur) ;
• le système d’exploitation de l’ordinateur de l’usager ;
• le navigateur que vous utilisez (type, version et langue) ;
• le protocole de communication utilisé (par ex. HTTP/1.1) et éventuellement le nom d’utilisateur issu d’une inscription/authentification de l’usager.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation du site internet de l’hôtelier (établissement d’une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre en ligne, ainsi qu’à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’hôtelier en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

L’adresse IP est par ailleurs analysée avec d’autres données à des fins de reconnaissance et de défense en cas d’attaques sur l’infrastructure de réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives du site Internet, et éventuellement utilisée dans le cadre d’une procédure pénale à des fins d’identification et d’action civile et pénale contre l’utilisateur en question. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’hôtelier en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

4. Utilisation du formulaire de contact du site internet de l’hôtelier

L’usager du site internet de l’hôtelier a la possibilité d’utiliser un formulaire afin de prendre contact avec ce dernier. Pour cela, les informations suivantes doivent obligatoirement être transmises : prénom et nom ; adresse email ; numéro de téléphone ; adresse postale complète ; sujet et message.

L’hôtelier utilise uniquement ces données, ainsi que le numéro de téléphone indiqué à titre facultatif, pour pouvoir répondre à la demande de contact au mieux et de façon personnalisée. Le traitement de ces données est donc nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6 al. 1 let. b RGPD ou repose sur l’intérêt légitime de l’hôtelier conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, respectivement.

5. Inscription à la Newsletter de l’hôtelier

Il est possible de s’abonner à la newsletter de l’hôtelier sur son site internet ou en donnant son consentement lors de la prestation fournie par ce dernier. Pour cela, il est nécessaire de s’inscrire et de fournir les données suivantes : prénom et nom, numéro de téléphone et adresse email.

Les données ci-dessus sont indispensables pour le traitement des données. L’hôtelier les traite exclusivement dans le but de personnaliser les informations et offres envoyées et de mieux les adapter aux intérêts des clients.

L’inscription vaut consentement au traitement des données fournies dans ce cadre, en vue de l’envoi régulier de la newsletter à l’adresse fournie, mais aussi en vue de l’analyse statistique du comportement de l’usager et de l’optimisation de la newsletter. Ce consentement représente le fondement juridique permettant à l’hôtelier le traitement de l’adresse email communiquée en vertu de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD. L’hôtelier est légitimé à faire appel à des tiers pour la réalisation technique de campagnes publicitaires et est légitimé à transmettre les données ci-avant dans ce but.

À la fin de chaque newsletter figure un lien de désabonnement. En cas de désabonnement, les données à caractère personnel sont supprimées et un traitement ultérieur n’a lieu que sous une forme anonyme aux fins d’optimiser la newsletter.

6. Création d’un compte client sur le site internet de l’hôtelier

Pour procéder à des réservations sur le site internet de l’hôtelier au moyen d’un compte client, les données suivantes sont obligatoirement collectées : titre ; prénom et nom ; numéro de téléphone ; adresse privée ; adresse email ; mot de passe. 

Ces données, ainsi que d’autres informations facultatives sont collectées dans le but de fournir un accès direct et protégé par mot de passe aux données de base du client enregistrées dans le système de l’hôtelier. Les réservations précédentes et actuelles peuvent être consultées et le client peut gérer ou modifier ses données personnelles. 

Le consentement du client selon l’art. 6 al. 1 let. a RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.

7. Réservations sur le site internet de l’hôtelier, par correspondance ou par téléphone

Les données suivantes sont obligatoirement requises en cas de réservations effectuées sur le site internet de l’hôtelier, par correspondance ou par téléphone : titre ; prénom et nom ; date de naissance ; numéro de téléphone ; langue ; informations relatives à la carte de crédit ; adresse email ; adresse postale complète.

Ces données, ainsi que d’autres informations facultatives fournies (p.ex. heure d’arrivée prévue, adresse postale, préférences, remarques), sont utilisées par l’hôtelier uniquement pour l’exécution du contrat, sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité ou si le client y a consenti de façon distincte. L’hôtelier traite ces données notamment afin de saisir la réservation du client conformément à sa demande, de fournir les prestations réservées, de contacter le client en cas d’incertitudes ou de problèmes, et de garantir que le paiement soit correctement effectué.

L’exécution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.

8. Cookies

Les cookies permettent de rendre la visite de l’usager sur le site internet de l’hôtelier plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que le navigateur internet de l’usager enregistre automatiquement sur le disque dur de son ordinateur lors d’une consultation du site internet de l’hôtelier.

L’hôtelier utilise par exemple des cookies pour stocker temporairement les prestations sélectionnées par l’usager du site et informations saisies lorsque l’usager complète un formulaire sur le site internet de l’hôtelier afin que ces informations ne doivent plus être complétées une deuxième fois lors de consultations d’une sous-page. Par ailleurs, les cookies peuvent aussi être utilisés pour identifier l’usager en tant qu’utilisateur inscrit suite à son inscription sur le site internet de l’hôtelier. Cela évite à l’usager d’avoir à se reconnecter lorsqu’il visite une autre sous-page du site internet de l’hôtelier.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais l’usager peut le configurer pour qu’il ne stocke aucun cookie sur son ordinateur ou qu’un message apparaisse à chaque fois qu’un nouveau cookie est reçu.

La désactivation des cookies peut empêcher l’usager d’utiliser toutes les fonctionnalités du site internet de l’hôtelier.

9. Google Analytics

En vue de la présentation adaptée et de l’optimisation continue du site internet de l’hôtelier, ce dernier utilise le service d’analyse d’audience de Google Analytics, lequel crée des profils d’utilisation pseudonymisés et utilise des petits fichiers (cookies) textes stockés sur l’ordinateur de l’usager. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du site internet de l’hôtelier sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockées et traitées pour l’hôtelier. En plus des données ci-avant, l’hôtelier reçoit également les informations suivantes : parcours de navigation emprunté par un visiteur sur le site ; durée de la visite sur le site ou sur la page ; la page depuis laquelle le visiteur quitte le site ; le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a lieu un accès ; dispositif (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) ; visiteur récurrent ou nouveau visiteur.

Les informations sont utilisées afin d’analyser l’utilisation du site internet, de rassembler des rapports sur les activités du site et d’apporter d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet à des fins d’étude de marché et de présentation adaptée du site internet de l’hôtelier. Ces informations peuvent aussi être transmises à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers sont mandatés pour traiter ces données.

Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une société de la holding Alphabet Inc., dont le siège est au États-Unis. Avant la transmission des données au fournisseur, l’adresse IP est abrégée via l’activation de l’anonymisation IP sur ce site internet au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Google ne regroupe pas avec d’autres données l’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics. Exceptionnellement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être abrégée. Dans ce cas, l’hôtelier s’assure, via des garanties contractuelles, que Google Inc. respecte un niveau suffisant de protection des données. D’après Google Inc., l’adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données concernant l’utilisateur.

L’adresse suivante indique comment empêcher le traitement de données par le service d’analyse d’audience https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

10. Saisie de prestations fournies

A des fins de facturation, l’hôtelier saisi l’objet de la prestation (p.ex. commande au bar), la date de celle-ci et la signature du client.  Le traitement de ces données est nécessaire pour l’exécution du contrat liant le client et l’hôtelier en vertu de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.

11. Stockage et échange des données avec des tiers

En cas de réservations via une plateforme tierce, l’opérateur de la plateforme en question envoie à l’hôtelier différentes informations à caractère personnel. En principe, il s’agit des données indiquées au ch. 7 de cette déclaration de protection des données. Par ailleurs, des demandes concernant la réservation du client sont éventuellement transmises. L’hôtelier traite notamment ces données pour saisir la réservation conformément à la demande du client et fournir les prestations réservées. L’exécution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement  juridique du traitement des données dans ce but.

Enfin, les opérateurs des plateformes informent l’hôtelier potentiellement de litiges en lien avec une réservation. Ils lui transmettent alors également des données concernant le processus de réservation, pour lequel une copie de la confirmation de réservation peut servir de justificatif à la clôture effective de celle-ci. L’hôtelier traite ces données pour la protection et le respect de ses droits. Pour ces traitements, l’hôtelier se fonde sur son intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

Le client est invité à prendre connaissance des déclarations de protection des données des fournisseurs respectifs.

12. Stockage centralisé et mise en relation des données

Les données objets des art. 5 à 7 de la présente déclaration de protection des données peuvent être stockées dans un système de traitement de données électronique centralisé. Le cas échéant, les données sont alors systématiquement saisies et regroupées en vue du traitement des réservations du client et de l’exécution des prestations contractuelles. Le client peut obtenir auprès de l’hôtelier des informations quant à l’identité du logiciel de traitement utilisé le cas échéant.

En cas d’utilisation d’un tel logiciel, le traitement de ces données par ce dernier se fonde sur l’intérêt légitime de l’hôtelier en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD à une gestion des données des clients à la fois favorable aux clients et efficace.

13. Stockage centralisé et mise en relation des données

Des données à caractère personnel sont stockées par l’hôtelier aussi longtemps que cela est nécessaire à l’utilisation des services de suivi susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur l’intérêt légitime de l’hôtelier. Ce dernier conserve les données contractuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est prescrit par des obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui obligent l’hôtelier à conserver des données découlent des dispositions relatives au droit d’aviser les autorités, à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans. Dans la mesure où l’hôtelier n’a plus besoin de ces données pour l’exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Cela signifie que ces données ne pourront être utilisées plus qu’à des fins de comptabilité et à des fins fiscales.

14. Transmission des données à des tiers

L’hôtelier transmet uniquement les données à caractère personnel ci-avant si la personne concernée y a expressément consenti, si l’hôtelier est soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir les droits de l’hôtelier, notamment à faire valoir ses droits issus de la relation contractuelle. Par ailleurs, l’hôtelier transmets ces données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation du site Internet et l’exécution du contrat (y-compris en dehors du site internet), notamment pour le traitement de vos réservations.

L’hébergeur web de l’hôtelier est un prestataire auquel ce dernier transmet les données à caractère personnel collectées via son site internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités du site internet. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’hôtelier en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. En cas de demande du client, l’hôtelier est tenu de lui communiquer l’identité de l’hébergeur web utilisé.

Le cas échéant, l’hôtelier peut transmettre à l’émetteur et à l’acquéreur de la carte de crédit utilisée les informations relatives à celle-ci lors du paiement par carte de crédit sur son site. Si le paiement par carte de crédit est choisi, toutes les informations nécessaires doivent être saisies. L’exécution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique de la transmission des données. Concernant le traitement des informations relatives à la carte de crédit par ces tiers, l’hôtelier renvoie à leurs conditions générales, ainsi qu’à leurs déclarations de protection des données.

15. Transmission des données à caractère personnel à l’étranger

L’hôtelier est en droit de transmettre les données personnelles mentionnées ci-avant à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger pour les traitements de données précisés dans la présente déclaration de protection des données. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que l’hôtelier. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, l’hôtelier veille par voie contractuelle à ce que la protection des données à caractère personnel traitées corresponde à celle de la Suisse ou de l’UE.

16. Droit à l’information, à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données

La personne qui voit ses données traitées par l’hôtelier a le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel la concernant. Elle a le droit à la rectification de données erronées et à l’effacement de ses données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique permettant à l’hôtelier de traiter les données ne s’y oppose. Elle a le droit d’exiger la restitution des données transmises à l’hôtelier. Sur demande, ce dernier transmet – sous un format standard – aussi les données à un tiers du choix de la personne concernée par le traitement de données.

17. Sécurité des données

L’hôtelier utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, qui suivent l’état de la technique, afin de protéger les données personnelles traitées contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers.